Informations complémentaires

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception deux mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La date de fin de validité de chaque période est la date anniversaire de la notification. Les variantes ne sont pas admises. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le montant de 160 000 euro(s) correspond au montant maximum en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises)