Description

Acquisition et livraison d’un camion benne simple cabine neuf et d’un fourgon électrique neuf pour le Pôle adulte départemental des Jardins de Nonères.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur l'ensemble de la proposition. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Le délai d’exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 12 mois. Le délai proposé ne sera retenu que s’il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l’absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué. Le délai d’exécution proposé est renseigné dans l’acte d’engagement par le candidat. Il commencera à courir à compter de la notification du marché.