Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 14 500,00 euro(s) Lot 1 - OEufs frais conventionnelsLot 2 - OEufs frais ABMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La "Valeur estimée hors TVA" indiquée correspond au montant estimatif total (lots 1&2) annuel de commande (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. Les commandes ne seront émises au titulaire qu'à partir de la rentrée scolaire 2026-2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 août 2030