Description

Le contrat est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables)

Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (accords- cadres) : -Prix 50% : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique et de la remise commerciale (sur la base du montant total ttc du Dqe). Le prix comprend la garantie proposée. -Valeur technique 40% : Caractéristiques des véhicules proposés (modèle, finition, puissance, équipements) -Performances en matière de protection de l'environnement 10% : émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.