Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois. Le délai d'exécution est égal à la durée du marché.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.