Description

L'accord-cadre est lancé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, coordonnateur du groupement, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 175 000 euro(s) HT par période pour l'ensemble des membres du groupement