Description

Acquisition et livraison de fourniture administrative de la ville de Beaucaire

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (50 000 € HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. L’acheteur, dans le cadre d’acquisition de fourniture spécifique ou d’acquisition de fourniture constitutive d’une opération d’ampleur, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondaient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d’exécution ou de la livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les délais d’exécution d’une commande ne peuvent être supérieures à 15 jours calendaires. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Variantes Les candidats peuvent proposer des variantes en proposant des fournitures différentes de celles qui sont énoncés dans le bordereau des prix unitaires. Une colonne est désignée à cet effet, afin que les candidats puissent indiquer avec précision la variante proposée. Les variantes ne peuvent pas s’éloigner des caractéristiques globales des produits. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.4 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons.L’absence d’échantillons entraînera l’irrégularité de l’offre. Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30 941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/