Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu avec trois (3) titulaires, pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de commande publique. Il est passé sans minimum mais avec un maximum de 180 000 euro(s) HT sur les 4 ans du marché. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Il donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent à chaque survenance du besoin, dont le montant sera forfaitaire. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville reconduit automatiquement l'accord-cadre. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du CCP. Toutefois, la Ville se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire