Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini et avec un maximum de 110 000 euros h.t. sur la durée totale du marché. Il sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché