Description

Les prestations concernées par le présent accord-cadre comprennent : - l'acquisition de matériels photographiques professionnels ou domestiques (appareil photographique, objectif, flash, matériel de studio ou de laboratoire, ...), - la fourniture d'accessoires (petit matériel, énergie, stockage/ mémoire, lampes, bagagerie…) et de consommables photographiques (produit de tirage photographique, film, consommables pour matériels d'impression spécifiques photo …), - l'entretien et la garantie des matériels photographiques et accessoires, - la livraison des différents produits sur les lieux indiqués dans les bons de commandes

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Les limites financières pour la période de deux ans sont : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction de deux ans. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible une (1) fois deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre