Description

Le service des espaces verts recherche un nouvel équipement afin d'assurer des prestations spécifiques de tonte pour l'entretien des terrains sportifs, actuellement assurées par les agents du SIVOM. Le besoin s'exprime par des spécifications techniques par référence à des normes européennes (C.E.E), lorsqu'elles existent. En l'absence de ces normes, les spécifications seront définies par des normes nationales (N.F) ou normes équivalentes. Le matériel devra répondre aux normes européennes ou nationales en vigueur liées tant à la pollution atmosphérique stade V qu'aux nuisances sonores.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est « composite », c'est-à-dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bon de commande. Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes, composées d'une partie forfaitaire (DPGF) pour l'acquisition de la tondeuse neuve, la livraison, la formation des agents et la mise en service et pour la maintenance préventive annuelle, et d'une partie unitaire (BPU) pour la partie maintenance corrective annuelle avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : - Acquisition de la tondeuse neuve : Le marché est conclu à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Le délai de livraison de la tondeuse neuve court à compter de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire. Le délai de livraison correspondra au délai proposé par le candidat, en jours ouvrés, dans l'acte d'engagement. - Maintenance préventive et maintenance corrective du matériel : Les prestations commencent à la date de réception et de mise en service du matériel pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale du marché relative aux maintenances (préventive et corrective) est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.