Description

Il concerne l'acquisition d'une solution logicielle de verbalisation électronique pour les besoin de la Ville d'Istres. Ce marché comprend la fourniture de matériel et de services associés relatifs à la mise en oeuvre d'une solution de verbalisation électronique. Il comprend également la livraison de terminaux mobiles de verbalisation, l'installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l'assistance aux utilisateurs

Informations complémentaires

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents). Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois (4 ans) à compter de la date de notification