Description

Il s'agit de « l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'un logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions), de la phase de rédaction jusqu'à la phase de publication »

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans