Description

Acquisition d’une solution intégrée pour le développement et la production de lots cliniques de comprimés et mini-comprimés avec fourniture d’accessoires, de consommables et prestations associées

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successive) de 48 mois.