Description

L'accord- cadre est conclu pour une durée dérogatoire supérieure à 4 ans et permettra de couvrir 5 années d'abonnement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement, il est fixé à 150 000 euro(s) HT