Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fixation d'une durée supérieure à 48 mois, au sens des dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, s'explique par la nécessité d'un travail de validation des méthodes selon les normes ISO 15189, sur un nombre de matrices important via des kits de séquençage particulièrement onéreux, incompatible avec une échéance de remise en concurrence plus courte

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec minimum et avec maximum. S'agissant de la partie de l'accord-cadre relative à l'acquisition de la solution et des extracteurs complémentaires, celle-ci est passée avec un minimum et un maximum en quantité fixé à : - Minimum : 1 solution - Maximum : 1 solution, 2 extracteurs d'Adn et 2 extracteurs d'Arn Pour l'ensemble des autres prestations comprises dans l'accord-cadre (consommables, accessoires, réactifs), celui-ci est passé sans minimum mais avec un montant maximum de 830 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant affiché au sein du présent avis d'attribution retranscrit en montant le cumul des maximums de l'ensemble de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 7 ans à compter de la date d'admission de la solution