Description

L'accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution informatique de gestion des contrôles en assainissement collectif et non collectif nommée GALP (gestion à la parcelle). Il s'agit plus particulièrement d'assurer l'exécution des prestations suivantes : - La fourniture des composants logiciels de la solution - L'intégration des données et modèles de document existants - L'installation et l'intégration dans le système d'information de la Métropole - Le paramétrage de l'application à partir des données reprises - Le développement des interfaces avec le système d'information - La fourniture des documentations - La formation et l'accompagnement des utilisateurs et des administrateurs - Les prestations d'assistance fonctionnelle - Les prestations d'assistance technique - La maintenance corrective et évolutive

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 130 000 euro(s) HT Période 2 : 70 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Total : 340 000 euro(s) HT L'estimation pour la période initiale est de 100 000 euro(s) HT et de 35 000 euro(s) HT pour les périodes 2, 3, et 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront procéder à une démonstration de la solution. Les conditions de démonstration sont définies à l'article 5.2 du RC. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Assain-WHNC-GestionParcelle. Début d'exécution : 3e trimestre 2024