Description

Le marché est simple à prix forfaitaire par tranche. Il est fractionné en tranche de la manière suivante: - Tranche ferme: Orthophotoplan; - Tranche optionnelle 1: Fourniture de modèle numérique de terrain MNT); - Tranche optionnelle 2: Fourniture de modèle numérique de surface (MNS); - Tranche optionnelle 3: Fourniture de courbes de niveaux; - Tranche optionnelle 4: Fourniture d'une orthophotographie avec canal infrarouge. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche est de 12 mois à compter de la notification du marché. Les prix du marchés sont fermes et actualisables. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un (1) an. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire par expresse reconduction.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupement d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr Avances: En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10% lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.