Description

Le présent marché a pour objet l'achat d'une machine d'essai mécanique à vis de type traction-compression, de son système de pilotage, de son système d'acquisition et de son interface logiciel dédié permettant la programmation d'essais et d'analyse de résultats.

Informations complémentaires

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif territorialement compétent. II s'agit de : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; Référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché? public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché? dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521 1 du code de justice administrative).