Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai de mise en service est de trois mois maximum à compter de la date de notification du contrat. Les candidats proposeront un délai de mise en service à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.