Description

Le présent marché a pour l'objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 pour les travaux publics et l'entretien des voiries. La Commune de Ville-la-Grand souhaite acquérir un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 destiné à : - L'entretien des voiries ; - Le transport de matériel et d'outils ; - L'utilisation en conditions hivernales ; - La compatibilité avec des outils frontaux et arrière. Le véhicule doit être conforme aux normes européennes en vigueurs. Le véhicule doit obligatoirement appartenir à la règlementation des engins agricoles ne dépassant pas la vitesse d'avancement de 40km/h. Le permis B doit être suffisant pour conduire le véhicule

Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax : Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax : Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr