Description

Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule VL type pick-up 4x4. Les caractéristiques demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le marché commencent à sa date de notification. Le délai d'exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande. Fourchette de prix : Le montant du véhicule proposé devra se situer entre 70 000 et 80 000 euro(s) H.T. (accessoires et équipements compris-voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques)

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Classification C.P.V : 34100000-8 (véhicule à moteur) Code NUTS : FRL05 Variantes : non autorisées Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Renseignement auprès du responsable du garage municipal, Monsieur Richard CORNILLE au 04 94 37 02 37 ou au 07 89 54 04 07 email : garage@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr