Description

Le présent contrat a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger d'occasion de type segment B essence à faible kilométrage. Ce véhicule aura pour usage principal des déplacements d'agents du secteur social sur l'ensemble du département d'Indre et Loire pour le transport d'enfants mineurs

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 8 333,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans