Description

La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon une la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé pour la durée d'achat-livraison-réception, prolongée du délai de garantie du véhicule. À cet égard, les candidats s'engagent à respecter les délais d'exécution qu'ils déterminent dans l'Acte d'Engagement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juil. 2024 Lieu : Malakoff Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date limite pour poser des questions : lundi 24 juin 2024 à 17h00 Date limite de réponse aux questions : vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation