Description

La présente consultation porte sur l'acquisition pour le service Espaces verts de la Commune de Saint-Chamond d'un tracteur industriel équipé d'une étrave avec adaptation d'outils, conforme au cahier des charges du présent marché. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de ce matériel neuf ainsi qu'une formation à l'utilisation et à l'entretien du personnel communal. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique