Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est « composite », c'est-à-dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires ( acquisition du tracteur et de ses accessoires et maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre pour les prestations traités à prix unitaires ( maintenance corrective). L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum annuel de commandes de 8 000,00 euros HT. Durée - Délai d'exécution - Acquisition d'un tracteur d'occasion et de ses accessoires : Le délai de livraison du tracteur d'occasion et de ses accessoires court à compter de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire. Il correspondra au délai proposé par le candidat, en semaines, dans l'acte d'engagement. - Maintenance préventive et maintenance corrective du matériel : Elles commencent à la date de réception et de mise en service du matériel pour une durée initiale de 12 mois. Elle est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale du marché relatif à la maintenance préventive est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.