Description

Fourniture d'un véhicule de type SUV polyvalent y compris prestation d'entretien

Informations complémentaires

A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr / Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise sur le profil acheteur est obligatoire/ référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Voies et délais de recours - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. (Arrêt Tarne et Garonne)