Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

La présente procédure comporte une part ferme relative à l'acquisition de l'équipement et à l'accès au logiciel pendant la période initiale, et une part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, relative aux prestations de fourniture des consommables/accessoires, de la maintenance et du logiciel (spécifiquement à l'expiration de la période initiale en ce qui concerne l'accès au logiciel). Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire et des maximums sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date d'admission de l'équipement. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois