Description

La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.

Informations complémentaires

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 6 fois par périodes de 1 an, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.