Description

La Commune de Carcassonne recherche un prestataire chargé de lui fournir un poste mobile avancé destiné à la Police Municipale. Il s'agit d'un véhicule de type fourgon, spécialement aménagé pour assurer des missions d'accueil du public, de gestion d'évènements et de commandement lors d'interventions. Il devra répondre à des exigences en matière de mobilité, de fonctionnalité et de sécurité. Le choix de ce prestataire fait l'objet de la présente consultation, qui donnera lieu à la conclusion d'un marché public portant sur la fourniture d'un véhicule neuf, entièrement équipé et prêt à l'emploi. Le véhicule devra être livré au plus tard dans un délai de 14 semaines à compter de la notification du marché. Attention : le délai de livraison est un sous-critère de jugement des offres et son non-respect sera sanctionné par une pénalité de retard conséquente. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations 30.0 % 2- Valeur technique 70.0 %

Informations complémentaires

1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.