Description

Acquisition d'un outil informatique de cotation de l'état du réseau d'assainissement

Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif (siret n° 17750005500013 - 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04 - adresse mél : greffe.ta-paris@juradm.fr - tél. : 01 44 59 44 00) peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (n°358994).