Description

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-5 à R.2123-6 du code de la commande publique. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R.2122-1 à R.2122-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Concernant l'acquisition du matériel, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour l'offre de base et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour la variante. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché. Un procès-verbal d'admission sera établi, attestant de la bonne exécution des prestations. La période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du cahier des clauses particulières.