Description

Le marché comprend d'une part une partie forfaitaire et d'autre part une partie prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur de 30 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins