Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement Dans le cadre de l'analyse des offres une démonstration en visio-conférence est envisagée dans les conditions énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation règlement de la consultation