Description

Le présent contrat a pour objet l'acquisition d'un bateau neuf semi-rigide pour la police municipale de la Croix Valmer. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il court à la notification du contrat et le bateau devra être livré au plus tard le 1er juillet 2024.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89, fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.