Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'acquisition de la machine et la réalisation de prestations de maintenance forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la réalisation de prestations ponctuelles de maintenance, exclues des prestations forfaitaires et/ou de la garantie, ainsi que la fourniture de consommables et des accessoires associés. Le montant indiqué au sein du présent avis d'attribution est la somme du montant forfaitaire et du montant maximum de la partie variable