Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente. Le marché comprend : - L'autobus standard 100% électrique avec sa borne de recharge mobile de charge lente ; - L'aménagement intérieur en bureaux suivant les stipulations et les plans du marché ; - L'aménagement extérieur suivant les indications du cahier des clauses techniques particulières et de son annexe spécifications techniques ; - L'homologation du véhicule pour rouler sur les routes françaises

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. L'acheteur du présent marché est l'Institut des Hauts-de-Seine. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles). Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties prévues dans la rubrique garantie dans le Ccap. Le délai de livraison des prestations est fixé au plus tard au 31 janvier 2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Les paiements interviendront sur production de factures conformes au rythme défini ci-dessous, les prestations correspondantes ayant été effectuées et/ou réceptionnées. Les versements seront réalisés suivant cet échéancier : - Dix (10) pourcents (%) à l'envoi de l'ordre de service de lancement ; - Quarante (40) pourcents (%) à l'approvisionnement après la première vérification usine ; - Cinquante (50) pourcents (%) à la livraison finale de l'autobus. Une retenue de garantie de cinq (5) pourcents (%) sur chaque facture est provisionnée et sera débloquée à la fin de la durée de garantie du bus de 24 mois après la date de livraison. Délai de paiement : 30 jours sur présentation des factures. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Le marché est financé sur les fonds publics de l'Institut des Hauts-de-Seine