Description

Acquisition d'outillages agricoles

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 19.2 du Cahier des Clauses Particulières, et qui concernent l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et de son décret d’application 2024-134 du 21 février 2024. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00