Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Délai maxi d'exécution des bons de commande : 4 semaines. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Mini : 15 000 euro(s) HT Maxi : 35 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.49.83