Description

Le présent accord cadre à bons de commande consiste en la fourniture, la livraison et l'installation d'instruments de musique et matériel destinés aux classes du CRR de musique, Danse, Art dramatique et régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum décomposé en 8 lots et un seul titulaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'article 19 du cahier des clauses particulières (Ccp) indique les conditions dans lequelles le pouvoir adjudicateur peut déroger au principe d'exclusivité