Description

Il s'agit d'une consultation allotie où chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage indiquée notamment dans l'avis d'appel à la concurrence ne le serait qu'à titre purement indicatif