Description

Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du du Règlement de la consultation; Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6 du Règlement de la consultation. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen