Description

Le marché prend une forme mixte : il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché " ordinaire " pour la réalisation du projet initial donnant lieu au paiement d'un prix global et forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre pour les fournitures et prestations complémentaires par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Les fournitures et prestations complémentaires donneront lieu à des commandes passées par l'ATIH avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai maximum d'exécution de chaque phase du projet est celui proposé par le titulaire dans son mémoire technique et accepté par l'ATIH. Ce délai ne devra pas dépasser 6 mois pour chaque phase du projet. La date de notification prévisionnelle est le 26 avril 2024.