Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.