Description

Pour les lots 2, 3 et 4, il s'agit d'accords-cadres avec maximum qui sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et dureront 48 mois. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché durera 18 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres et le marché sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région

Informations complémentaires

Pour le lot 1, une visite sur site facultative est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation