Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 900 000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 60 000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 50 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et à 120 000 euro(s) Ht pour le lot 4 . Ces montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots