Description

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 2-1 du Rc : Nombre de candidats admis à participer aux négociations - Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 8-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à déposer une offre et à participer à la négociation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Planning prévisionnel Cf à l'article 2-3 du Rc - Le présent marché a pour objet l'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux. Les candidats retenus auront la possibilité de proposer les solutions alternatives suivantes : - Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1) - Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2) Aucune solution n'est imposée. Ainsi le candidat pourra présenter une offre relative à la solution 1 uniquement ou une offre relative à la solution 2 uniquement ou deux offres relatives à chacune des solutions. - Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La tranche ferme porte sur l'acquisition et la mise en place de l'outil de de gestion des dispositifs sociaux. - La tranche optionnelle porte sur l'acquisition et la mise en place du front office de l'outil et la maintenance de celui-ci pendant 1 an La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à la date de fin du marché. L'affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire du marché. - Forme du marché Cf à l'article 4-2 du Rc - Durée du marché Cf à l'article 4-3 du Rc - 7-1 du Rc : Documents à remettre par les candidats - Article 8 du Rc : Jugement des candidatures - Annexe : Clause de dématérialisation