Description

La présente consultation consiste à l'acquisition de fournitures d'enveloppes et de pochettes imprimées et non imprimées pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont réalisées pour l'ensemble des services du Conseil départemental et pour les services de la MDPH, dans le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les groupements de commandes

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans