Description

ACQUISITION D'ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Informations complémentaires

Le lot 4 relatif à l’acquisition d’un engin de suppression de chewing-gums fera l’objet d’un marché selon la procédure prévue à l‘article R2122-8 du code de la commande publique relatif au petit lot (« l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l’article R. 2123-4 »).