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Appel d'offres
Clôturé

Acquisition d'engins et véhicules techniques

49 - Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte

Description

Acquisition d'un ensemble de matériels pour couvrir les besoins des services techniques. La rémunération du présent marché se fait sur la base d’un prix forfaitaire.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché correspond au délai de livraison sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre, qui commence à courir à partir de la notification. Il prendra fin à l’achèvement du délai de garantie proposé par le titulaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Critères de sélection : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Publié le 24 mai 2025
Clôturé le 24 juin 2025, 16:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 rue Adrien Meslier, 49170, ST GEORGES SUR LOIRE
Marc SCHMITTER

Lots (10)

PDF non disponible en apercu

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